1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente du guide numérique Devenir parent – Le guide des vrais trucs, proposé par l’association En Corps à Cœur.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

Le guide est vendu par :

Association En Corps à Cœur
Association loi 1901
Siège social : 55 chemin des Pinsons, 07320 Saint-Agrève
Email : encorpsacoeur07@gmail.com
SIREN : 990 611 030
RNA : W073007886

Présidente : Anaïs Soulier

3. Produit vendu

Le produit vendu est un guide numérique au format PDF intitulé :

Devenir parent – Le guide des vrais trucs

Ce guide est destiné aux futurs parents, jeunes parents, et plus largement à toute personne souhaitant s’informer sur la grossesse, la naissance, le séjour à la maternité, le retour à la maison et le post-partum.

4. Prix

Le prix du guide est de 17 € TTC.

L’association En Corps à Cœur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment.
Le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La commande s’effectue en ligne, via la page de vente dédiée.

Le client garantit disposer de la capacité nécessaire pour contracter et procéder à cet achat.

Une fois le paiement validé, la commande est considérée comme ferme et définitive.

6. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur la page de vente.

7. Livraison du produit

Le guide est un produit numérique livré par email, après validation du paiement.

Le client est invité à vérifier l’exactitude de l’adresse email renseignée au moment de l’achat.
L’association En Corps à Cœur ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse email par le client.

En cas de difficulté de réception du guide, le client peut contacter l’association à l’adresse suivante : encorpsacoeur07@gmail.com

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande du guide numérique Devenir parent – Le guide des vrais trucs, le client reconnaît :

• qu’il souhaite accéder au contenu numérique sans attendre la fin du délai légal de rétractation,

• et qu’il renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que la fourniture du guide a commencé.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être demandé après réception / accès au guide numérique, sauf obligation légale contraire.

9. Absence de garantie de résultat / nature des informations

Le guide Devenir parent – Le guide des vrais trucs a une vocation informative, pratique et pédagogique.

Il ne constitue ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une consultation individuelle, ni un accompagnement personnalisé.
Les informations qu’il contient ne remplacent pas le suivi d’un professionnel de santé, d’une sage-femme, d’un médecin, d’un pédiatre ou de tout autre professionnel compétent selon la situation.

Le client reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies dans le guide.

10. Propriété intellectuelle

Le guide Devenir parent – Le guide des vrais trucs est protégé par le droit d’auteur.

L’achat du guide donne au client un droit d’usage strictement personnel, privé et non exclusif.
Il est interdit de :

• transmettre le guide à des tiers,

• le revendre,

• le reproduire,

• le diffuser publiquement,

• le modifier ou l’exploiter, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable de l’association En Corps à Cœur.

11. Responsabilité

L’association En Corps à Cœur ne saurait être tenue responsable :

• d’un problème technique indépendant de sa volonté,

• d’une mauvaise réception du guide liée à une erreur d’adresse email,

• d’une mauvaise utilisation des informations contenues dans le guide,

• ou d’un dommage indirect lié à l’achat ou à l’utilisation du guide.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site / la page de vente.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.